Intervention de Catherine Deroche

Réunion du 30 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 43 quinquies

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, corapporteur :

Le comité d’interface créé par le présent article doit permettre au président du CEPS de présenter aux associations qui auront signé un accord-cadre un bilan d’activité de l’organisme dont il a la charge.

Ce comité d’interface n’est pas une instance permanente qui aurait vocation à être consultée chaque fois que le CEPS signe une convention avec un laboratoire.

Aussi, la commission demande le retrait de ces amendements. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

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