Intervention de Annie David

Réunion du 30 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 43 quinquies

Photo de Annie DavidAnnie David :

Madame la ministre, sauf erreur de ma part, l’article 43 quinquies n’est pas encore voté. Même si son adoption est en bonne voie, il est encore en cours d’examen.

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