Intervention de Aline Archimbaud

Cet amendement tend à assurer une cohérence entre le présent projet de loi et la loi relative aux lanceurs d’alerte issue d’une proposition de loi déposée par notre collègue Marie-Christine Blandin. Il ouvre aux associations de patients la possibilité de se voir reconnaître un pouvoir d’alerte. Il s’agit là d’une avancée importante.

Aussi, le présent amendement vise à compléter l’article 43 quinquies, en permettant aux associations signataires de l’accord-cadre avec le CEPS de saisir les ministères de tutelle, si elles identifient des faits ou des actions dont la méconnaissance paraît impacter la politique économique du médicament, quant à l’accès effectif des usagers au système de santé.

En outre, comme Mme David vient de l’indiquer, les suites données à ce droit d’alerte doivent pouvoir être rendues publiques.