Intervention de Aline Archimbaud

Pour ma part, je voterai cet amendement.

L’article 45, qui instaure cette possibilité d’action de groupe, est très important et très attendu. Cela étant, il faut tenir compte de la réalité des situations.

Dans les faits, quand il s’agit de produits de santé, les victimes sont le plus souvent des malades, c’est-à-dire des personnes affaiblies. Elles habitent parfois très loin de Paris et, isolées, peuvent ne pas disposer de tous les moyens de communication. Il convient de tenir compte de leur situation particulière et de leur laisser le choix de se faire représenter par des associations locales ou régionales, lorsque celles-ci existent et sont actives, ou de s’adresser directement à des associations nationales. N’ajoutons pas à leurs problèmes des difficultés logistiques.

De même, le délai de trois ans est trop court. Ceux qui connaissent des victimes du Mediator savent que c’est très compliqué pour elles, car elles sont malades. Trouver les bons interlocuteurs et décider d’engager les démarches prend du temps. Dans ces conditions, pourquoi ne pas sereinement conserver le délai de cinq ans ?

Il a été question de l’incertitude des entreprises, mais il faut aussi penser à la situation des victimes. Il ne faudrait pas qu’elles aient l’impression qu’on ne leur laisse pas le temps de demander justice et réparation.