Intervention de Aline Archimbaud

Il est proposé d’élargir l’action de groupe aux entraves à l’accès à la santé liées à des manquements à une obligation légale.

Pour diverses raisons, certaines personnes, en particulier celles qui ont le moins les moyens de se défendre, se voient refuser des droits. C’est parfois pour elles un véritable parcours du combattant, nous l’avons constaté, que de se faire ouvrir certains droits.

Cet amendement vise non pas à créer de nouveaux droits, mais à faire de l’action de groupe un outil permettant de mieux faire valoir les droits existants et donc d’y accéder lorsqu’ils sont indûment refusés.

L’action de groupe est aussi un moyen de lutter contre l’isolement, dont les plus démunis sont souvent de surcroît victimes dans leurs démarches, ce qui les pousse fréquemment à renoncer au contentieux et, ceci expliquant cela, à l’accès aux droits.