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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 30 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 45, amendement 435
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 435, présenté par M. Malhuret, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Rédiger ainsi cet alinéa :
« L’action porte sur l’indemnisation intégrale des préjudices subis par des usagers du système de santé.
La parole est à M. Claude Malhuret.
