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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 30 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 45, amendement 1131
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 1131 rectifié, présenté par MM. Cornano, Antiste et Cazeau, Mme Jourda et M. Patient, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Remplacer les mots :
la réparation des préjudices
par les mots :
la réparation pleine et entière des préjudices de toute nature, y compris moraux
La parole est à M. Jacques Cornano.
