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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 30 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 45, amendement 413
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 413, présenté par M. Bignon, n’est pas soutenu.
Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 437 est présenté par M. Malhuret.
L'amendement n° 1181 rectifié est présenté par Mme Laborde et MM. Guérini et Requier.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 14
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Claude Malhuret, pour présenter l'amendement n° 437.
