Intervention de Aline Archimbaud

Réunion du 30 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 45, amendement 816

Photo de Aline ArchimbaudAline Archimbaud :

Cet amendement est similaire à l’amendement n° 816.

Il vise à étendre le champ d’action de l’action de groupe aux défaillances existant dans toute une série de domaines, raison pour laquelle nous proposons de remplacer les mots « usagers du système de santé » par le terme de « personnes ».

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