Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 30 septembre 2015 à 14h30
Modernisation de notre système de santé — Article 45, amendement 864

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L'amendement n° 864 rectifié est retiré.

Les amendements n° 414, 415, 416 et 417, présentés par M. Bignon, ne sont pas soutenus.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.

La séance est suspendue.

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