Intervention de Joël Labbé

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Monsieur le ministre, les présidents des chambres d’agriculture des quatre départements de la région Bretagne ont adressé un courrier à l’ensemble des agriculteurs bretons le 28 septembre dernier par lequel ils les incitent à refuser de déclarer les flux d’azote épandus sur leurs terres.

De ce fait, ces responsables d’établissements publics financés par l’impôt, censés représenter toutes les formes d’agriculture, dans leur diversité, appellent l’ensemble de leurs membres à violer la réglementation. Sur ce grave manquement, le Gouvernement est, à ma connaissance, resté silencieux jusqu’à aujourd'hui.

Monsieur le ministre, nous attendons de vous que vous rappeliez publiquement ces responsables à leurs devoirs, à leurs obligations, à leurs responsabilités. Êtes-vous à même de le faire ce jour devant la représentation nationale ? Telle est ma première question.

Ma seconde question concerne le fond de cette affaire. L’obligation de déclaration des flux d’azote a largement été utilisée comme argument lors des négociations avec la Commission européenne en 2014, pour obtenir de celle-ci la suppression de l’interdiction d’extension des élevages industriels dans les cantons situés en zones d’excédent structurel. Elle a aussi servi pour sortir des contentieux européens sur les prises d’eau redevenues conformes.

Si le principe de la déclaration est justifié, l’application de cette réglementation n’est pas satisfaisante pour nous, écologistes, pas plus qu’elle ne l’est pour de nombreux agriculteurs, mais pas pour les raisons invoquées par les chambres d’agriculture, derrière lesquelles plane, il faut le dire, l’ombre de la toute puissante FNSEA.