Intervention de Stéphane Le Foll

Monsieur le sénateur, vous avez évoqué le sujet, que tout le monde a dû parfaitement comprendre, à savoir la règle de l’azote total.

C'est lors de la discussion de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt ici, au Sénat, que nous avions défini ce principe. En essayant de rester simple, de quoi s’agit-il ?

En Bretagne, alors que certaines zones connaissent un excédent de matières organiques azotées lié en particulier à l’élevage, des agriculteurs achètent de l’azote minéral, avec lequel ils fertilisent leurs terres. Le principe que nous avons posé a été de mettre en place un processus permettant de substituer l’excédent d’azote organique à l’azote minéral : cet engagement nous a permis – vous l’avez rappelé, monsieur le sénateur –, lors de la négociation européenne sur les zones vulnérables, de sortir un certain nombre de territoires des zones d’excédent structurel, voire des bassins contentieux. C'est un véritable sujet en Bretagne.

Pour appliquer ce principe, il faut disposer d’une référence pour les deux types d’azote, l’organique et le minéral. Tel est l’objet du débat. Oui, les chambres d’agriculture sont des établissements publics. Et si je ne me suis pas exprimé sur ce point, en revanche, un courrier a été envoyé au préfet de région, lequel a réuni l’ensemble des représentants des chambres d’agriculture le 16 octobre dernier pour leur rappeler leurs obligations en tant que responsables d’établissements publics.

Vous avez ensuite évoqué, monsieur le sénateur, le fait que, en cas de dépassement par rapport à l’objectif fixé de flux d’azote total, les sanctions prévues étaient collectives. Je suis prêt, dans le cadre de la négociation qui a été engagée à la suite de la réunion du 16 octobre, à cibler ceux qui utilisent le plus de fertilisants à l’hectare, afin d’éviter justement que tous les agriculteurs ne soient sanctionnés, quand certains sont plus responsables que d’autres.

L’objectif est donc simple. La règle est de mieux gérer l’azote à l’échelle d’une région comme la Bretagne. Nous devons l’appliquer, car elle nous a permis de négocier la sortie des zones d’excédent structurel et des bassins contentieux. Enfin, nous nous sommes mis autour de la table, afin de nous mettre d’accord…