Intervention de Marisol Touraine

Madame la sénatrice, vous évoquez un problème bien connu qui, notamment, mais pas exclusivement, a affecté votre région : la surcharge de dossiers en retard en matière de liquidation des retraites. La CARSAT du Nord-Pas-de-Calais a été particulièrement touchée.

Cette situation m’a conduite à engager un certain nombre de mesures, parmi lesquelles l’attribution d’aides d’urgence aux personnes concernées. J’ai annoncé la mise en place d’une garantie de paiement des retraites – c'est-à-dire un droit opposable à la retraite – qui sera effective à partir du 1er janvier prochain pour les dossiers qui ont été déposés depuis le mois de septembre.

C’est la Caisse nationale d’assurance vieillesse qui, en simplifiant les règles de calcul des pensions de retraite, permettra à toute personne partant à la retraite d’être certaine de toucher à la fin du premier mois une somme correspondant approximativement au montant de sa pension.

Vous avez souligné, madame la sénatrice, que cette mesure ne visait pas l’ensemble des régimes. Il est vrai qu’elle concerne d’abord la Caisse nationale d’assurance vieillesse, les premiers régimes de base, le régime social des indépendants puis la Mutualité sociale agricole. Elle a toutefois vocation – c’est en tout cas mon souhait – à être étendue à l’ensemble des régimes de base. J’ai eu l’occasion de l’indiquer, hier, le Gouvernement a pris la décision d’appliquer la règle du droit opposable à la retraite également aux pensions de réversion, même si les situations sont très différentes.

Vous le constatez, la décision annoncée dès hier par le Gouvernement permettra à ces femmes qui ont de très bas revenus, voire aucun, et qui comptent sur la pension de réversion de percevoir cette pension au plus tard dans les quelques semaines suivant l’ouverture de leurs droits.

Le Gouvernement se préoccupe donc, madame la sénatrice, de la situation des retraités et prend les mesures nécessaires pour faire vivre notre système social.