Intervention de Manuel Valls

Cette augmentation de l’impôt sur le revenu, notamment par un mécanisme dont on parle beaucoup auprès des élus, à savoir la suppression décidée en 2008 – oui, en 2008, monsieur Bas ! – de la demi-part supplémentaire dont bénéficiaient certaines personnes seules, a en outre eu des conséquences sur la fiscalité locale. Nous avons donc considéré qu’il était important d’engager une baisse de la fiscalité, pour plus de 4 millions de ménages modestes en 2014. Cet effort a été amplifié cette année au bénéfice de 9 millions de ménages des classes moyennes et il sera poursuivi en 2016, pour la troisième année consécutive. L’impôt sur le revenu, vous le savez, sera ainsi allégé de plus de 2 milliards d’euros, et 8 millions de ménages bénéficieront d’une baisse supplémentaire.

Finalement, c’est bien que vous posiez cette question, monsieur Dupont, car, de cette manière, nous avons ce débat à quelques jours de l’examen par le Sénat du projet de loi de finances ; ainsi, au total, l’impôt sur le revenu des ménages modestes et des classes moyennes aura été allégé de 5 milliards d’euros depuis 2014. C’est exactement ce sur quoi je m’étais engagé dans ma déclaration de politique générale en avril 2014.

En matière de fiscalité locale, l’État a également réalisé des efforts importants : les seuils de revenus permettant aux contribuables modestes, notamment les retraités, de bénéficier d’un allégement de la taxe d’habitation et de la taxe foncière avaient été gelés par la précédente majorité. Ils ont déjà été fortement relevés, et, comme Christian Eckert l’a annoncé, nous irons au-delà dans la loi de finances pour 2016 grâce à un amendement adopté par l’Assemblée nationale sur l’initiative de Mme Christine Pires Beaune. Vous aurez donc l’occasion d’en débattre.

Monsieur le sénateur, la responsabilité consiste aussi à reconnaître que la situation de nos comptes publics était dégradée en 2012 : un déficit de près de 5 % du PIB et une dépense publique non maîtrisée.