Intervention de Marylise Lebranchu

Je rappelle que le Sénat a produit de nombreux rapports sur la dotation globale de fonctionnement, le dernier signé par le regretté Jean Germain. D’ailleurs, je déplore encore que la majorité sénatoriale ait refusé de désigner un parlementaire pour travailler avec la députée Christine Pires Beaune.

Le rapport que celle-ci m’a remis confirme ce que vous dites tous depuis de nombreuses années, mesdames, messieurs les sénateurs : il montre que la DGF, inventée en 1979, n’est plus lisible : elle consiste en un empilement de strates, qui, pour des raisons diverses et variées, ont été reconduites d’année en année, au point que deux communes à population, aux catégories de revenus et aux revenus moyens comparables peuvent percevoir, aujourd'hui, une DGF qui va du simple au double. Cette situation est injuste !

Compte tenu du contexte de baisse des dotations – je rappelle que M. le Premier ministre a tenu à consacrer un milliard d’euros supplémentaires à l’investissement –, il convient de se demander s’il faut maintenir une injustice aussi violente que celle que nous connaissons aujourd'hui ou rendre les dotations de l’État plus justes, sur la base de trois critères simples, la ruralité, la centralité et la péréquation, c'est-à-dire la solidarité, en augmentant la dotation de solidarité urbaine et la dotation de solidarité rurale, dont la hausse, dès l’année dernière, a permis à nombre de petites communes de faire face à la baisse de leurs dotations.

Allons-nous être justes maintenant ou allons-nous encore attendre ? Comme le disait André Vallini hier, les collectivités auxquelles profite l’injustice trouvent aujourd’hui injuste que l’on remette en question leur dotation. Mais si nous voulons vraiment être à l’heure des collectivités territoriales, de leur investissement et de la justice entre les territoires, nous devons faire cette réforme.