Intervention de Philippe Bonnecarrere

Acceptez, madame la ministre, de ne pas vous enfermer ainsi dans un a priori.

Acceptez aussi de travailler sur ce que j’appellerai « un article 40 des collectivités locales », sur l’idée d’un bouclier financier permettant de préserver les collectivités locales de nouvelles charges non compensées et de rendre effective l’application de l’article 72-2 de la Constitution.