Intervention de Axelle Lemaire

Réunion du 29 octobre 2015 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Économie numérique

Axelle Lemaire, secrétaire d'État :

… propose d’abaisser le seuil du chiffre d’affaires à partir duquel la TVA est due en France de 100 000 à 35 000 euros.

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