Intervention de Hervé Marseille

Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a demandé de compléter l’ordre du jour du jeudi 5 novembre au matin par l’inscription des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales.

Le temps attribué aux orateurs des groupes politiques sera de une heure.

Acte est donné de cette communication.

En conséquence, l’ordre du jour du jeudi 5 novembre s’établit comme suit :

JEUDI 5 NOVEMBRE 2015

À 10 h 30, à 14 h 30, le soir et, éventuellement, la nuit

- Une convention internationale examinée selon la procédure d’examen simplifié :

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications (n° 109, 2015-2016)

• Délai limite pour qu’un président de groupe demande le retour à la procédure normale : mardi 3 novembre, à dix-sept heures

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : une heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 4 novembre, à dix-sept heures

- Proposition de loi visant à pénaliser l’acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste et républicain (texte de la commission, n° 118, 2015-2016)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 2 novembre, à douze heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 4 novembre, le matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : une heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 4 novembre, à dix-sept heures

- Suite du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 122, 2015-2016)