Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 29 octobre 2015 à 15h00
Droits des malades et des personnes en fin de vie — Suite de la discussion en deuxième lecture et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Nous reprenons la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.

La discussion générale ayant été close, nous passons à la discussion du texte de la commission.

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