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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 octobre 2015 à 15h00
Droits des malades et des personnes en fin de vie — Article 1er, amendement 24
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 24 rectifié ter, présenté par M. Mandelli, Mmes Duchêne et Micouleau, MM. Chaize, Bignon et Retailleau, Mme Deromedi, MM. Charon et G. Bailly, Mme Mélot, M. Mayet et Mmes Garriaud-Maylam et Lamure, n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 1er.
