Intervention de Michel Amiel

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’aurais aimé pouvoir répondre longuement, mais le temps qui m’est imparti ne me le permet pas.

Le Gouvernement conteste la suppression de l’adjectif « inutiles ». Ce terme nous paraît cependant redondant par rapport au terme « disproportionnés », et la trilogie que vous avez décrite, inutilité-disproportion-finalité, pour nous convaincre du contraire, me semble quelque peu artificielle. Je ne pense pas, en tout état de cause, que cette question puisse faire l’objet de polémiques.

Je préfère donc consacrer le temps qui me reste à la question de l’hydratation et de l’alimentation, et au distinguo, délicat, entre traitement et soin.

En définissant l’hydratation comme un soin plutôt que comme un traitement, nous ne souhaitons absolument pas retirer un droit au patient, mais simplement cadrer les choses, de façon que les derniers moments de la vie – je rappelle que c’est là l’objet de cette proposition de loi : les termes ultimes – occasionnent le moins de souffrance possible.

Vous avez évoqué, madame la ministre, les spécialistes des soins palliatifs. Pour en avoir rencontré un certain nombre, je peux vous dire qu’ils ne sont pas tous d’accord. Certains soutiennent que l’hydratation peut bel et bien apporter une amélioration du confort en fin de vie. Ce n’est certes pas toujours le cas : l’apport hydrique peut provoquer une surcharge hydrique aggravant le râle agonique – je l’ai longuement expliqué en commission, puisque je disposais du temps pour le faire.

Les mots que nous avons choisis me paraissent en tout cas très clairs : « L’hydratation artificielle constitue un soin qui peut être maintenu jusqu’au décès ».

Je voudrais, pour vous convaincre qu’il ne s’agit pas là d’une position personnelle, mes chers collègues, vous renvoyer à un ouvrage récemment publié par le Centre éthique et clinique de l’hôpital Cochin, intitulé L’arrêt d’alimentation et d’hydratation en contexte de fin de vie. Vous y trouverez développée l’idée qu’au-delà de considérations d’ordre purement technique, une symbolique extrêmement forte entoure l’arrêt de l’hydratation. À cet égard, il faut évidemment satisfaire en priorité la volonté du patient, mais sans négliger ni son entourage ni le personnel soignant, disons-le clairement.

La commission mixte paritaire offrirait le cadre idéal et le temps nécessaire pour une discussion aussi apaisée que possible sur ce sujet.

Pour toutes les raisons que je viens d’énoncer, l’avis de la commission est défavorable.