Intervention de Annie David

Je veux, à mon tour, m’exprimer sur l’amendement du Gouvernement.

Une fois n’est pas coutume, je me rallierai à la position exprimée par M. Karoutchi. Moi non plus, je ne suis pas médecin, pas plus que Mme Gatel d’ailleurs, dont je rejoins la position.

Tout d’abord, je regrette, madame la ministre, que l’amendement du Gouvernement nous parvienne si tardivement. Cela a été dit – le rapporteur de la commission des lois en a témoigné précédemment à la tribune –, la commission des affaires sociales a eu, sur cette question, de véritables débats au fond. Nous avons réussi ensemble, par-delà nos différences, avec les médecins et les non-médecins, à parvenir à un compromis sur ce texte qui, me semble-t-il, comporte des avancées par rapport au droit actuel pour les malades en fin de vie.

Vous le savez, je l’ai dit ici même, j’aurais voulu que l’on aille plus loin encore. Mais ce texte apporte des droits nouveaux aux malades en fin de vie.

Aussi, il est dommage que, par cet amendement, vous nous obligiez, madame la ministre, à débattre d’une question sans avoir la possibilité de l’examiner au fond.

Concernant l’hydratation, j’ai entendu les explications très techniques de nos collègues. L’intraveineuse qui permet tout à la fois d’hydrater et d’administrer une sédation profonde ? Soit !

Concernant les critères retenus au titre du refus de l’acharnement thérapeutique, notre rédaction de l’article 2 ne semble pas si différente de celle que vous présentez, madame la ministre.

Dans ces conditions, je trouve dommage que le Gouvernement ait déposé un amendement dont l’adoption remettrait en cause l’équilibre que nous avions réussi à trouver au sein de la commission des affaires sociales.

Je ne suis pas en mesure d’avoir une opinion techniquement et médicalement fondée en ce qui concerne l’hydratation, mais mon sentiment est qu’il est nécessaire de la maintenir ; il s’agit d’une position personnelle, qui n’est pas forcément celle de la majorité des membres de mon groupe.

Nous nous abstiendrons sur cet amendement, pour préserver une rédaction d’équilibre susceptible d’être adoptée pratiquement à l’unanimité de notre assemblée, et ainsi poursuivre pour franchir l’étape dont Jean-Pierre Godefroy a parlé ce matin et à laquelle je suis, moi aussi, attachée.