Intervention de Marisol Touraine

Mesdames, messieurs les sénateurs, dès lors que vous adoptez une vision plus restrictive que celle sur laquelle repose la loi de 2005, le Gouvernement ne peut pas ne pas intervenir, quelque respect qu’il porte au travail parlementaire. À la vérité, je suis un peu étonnée que la volonté du Gouvernement de rétablir le texte adopté par l’Assemblée nationale soit considérée comme un geste de défiance à l’égard du travail qu’il vous appartient de mener. Chacun est dans son rôle et assume ses responsabilités.

Il y a, à l’extérieur de cet hémicycle, des acteurs, en particulier des associations, des médecins et des patients, qui, suivant nos travaux, seraient très étonnés si le Gouvernement ne défendait pas la position qu’il a soutenue avant le débat parlementaire, puis à l’Assemblée nationale, ni les éléments de l’équilibre qui avait fait consensus en 2005.

Que certains regrettent que l’amendement n’ait pas été déposé vingt-quatre heures plus tôt, je puis l’entendre ; mais qu’on ne dise pas qu’il bouscule les travaux parlementaires, vu qu’il se borne à reprendre, d’une part, la loi de 2005 et, d’autre part, le texte adopté par l’Assemblée nationale !