Intervention de Gilbert Barbier

J’ai souhaité rétablir la rédaction initiale de l’article 3, telle que les rapporteurs l’avaient présentée en première lecture à l’Assemblée nationale, avant que le débat ne s’organise et ne se poursuive avec la navette.

Les termes de l’article L. 1110-5-2 du code de la santé publique me semblaient alors parfaitement correspondre à la vision que je me faisais d’une modification de la loi Leonetti de 2005.

Or on a fondamentalement modifié la rédaction initiale de cet article pour y introduire « une sédation profonde et continue » jusqu’au décès.

Évidemment, on souhaite donner davantage de droits aux patients – j’ai bien compris l’intervention de Mme la ministre – et supprimer l’emprise que l’équipe soignante peut avoir sur le malade.

Pour ma part, je considère que la rédaction envisagée initialement par les deux rapporteurs correspondait davantage à la réalité vécue dans les services.

Enfin, lorsque vous affirmez, madame la ministre, que nous serions rétrogrades et que nous souhaiterions revenir en arrière par rapport à la loi Leonetti de 2005, j’attends de vous que vous nous en faisiez la démonstration technique, car je n’ai pas trouvé dans le texte actuel de la commission la preuve d’un tel retour en arrière !