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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 octobre 2015 à 15h00
Droits des malades et des personnes en fin de vie — Article 3, amendement 8
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 8 rectifié, présenté par Mme D. Gillot, M. Yung, Mmes Bonnefoy et Meunier et MM. Patriat, Marie, Raoul, Lalande, Manable et Masseret, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après les mots :
traitements de maintien en vie
insérer les mots :
voire à un traitement susceptible d’accélérer la survenue de la mort
La parole est à Mme Dominique Gillot.
