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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 octobre 2015 à 15h00
Droits des malades et des personnes en fin de vie — Article 3, amendement 5
Hervé Marseille, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 33 :
Le Sénat n’a pas adopté.
Je vais mettre aux voix l’amendement n° 5 de la commission des lois.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
