Intervention de Michel Amiel

Réunion du 29 octobre 2015 à 15h00
Droits des malades et des personnes en fin de vie — Article 3

Photo de Michel AmielMichel Amiel, corapporteur :

Autant l’ajout, à l’alinéa 4, du terme « refus », et même si une autre lecture est possible, ne me pose aucun problème, autant, pour le reste, j’ai beau tordre le texte dans tous les sens, il me semble que nous satisfaisons déjà par notre texte aux objections qui ont été formulées.

Par conséquent, je maintiens mon avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion