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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 octobre 2015 à 15h00
Droits des malades et des personnes en fin de vie — Article 3, amendement 23
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 23 rectifié ter, présenté par M. Mandelli, Mmes Duchêne et Micouleau, MM. Chaize, Bignon, Retailleau et Pinton, Mme Deromedi, MM. Charon, G. Bailly et Mayet et Mmes Garriaud-Maylam et Lamure, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La sédation profonde et continue ne peut en aucun cas s’appliquer aux personnes en situation de grand handicap dont le pronostic vital n’est pas engagé à court terme.
La parole est à Mme Marie-Annick Duchêne.
