Intervention de Olivier Cadic

Réunion du 29 octobre 2015 à 15h00
Droits des malades et des personnes en fin de vie — Article 3, amendements 2 3

Photo de Olivier CadicOlivier Cadic :

Cet amendement ainsi que les amendements n° 2 rectifié et 3 rectifié ne retranchent rien à l’ensemble du dispositif voté en commission des affaires sociales.

Ils visent à autoriser dans le droit français, dans un cadre rigoureux et humain, l’aide active à mourir. Cette aide ne vient donc pas se substituer aux soins palliatifs ; elle offre une liberté supplémentaire, un nouveau droit.

Le droit de mourir sous assistance médicale est une proposition respectueuse de la dignité humaine et de la liberté individuelle lorsqu’elle est exprimée de façon éclairée et réfléchie.

Voilà quelques mois, une de mes amies, jugée incurable, a souhaité partir entourée de sa fille et de son fils. Ce denier vit dans un territoire d’outre-mer. Il a passé de longues semaines auprès de sa mère, mais a dû rentrer chez lui ; sa mère s’est éteinte quatre jours après son départ. Ses dernières volontés n’ont pas été respectées.

Pourquoi refuser aux personnes condamnées par les médecins cette ultime liberté de disposer de leur propre corps ? Pourquoi obliger les patients à souffrir davantage ? Pourquoi les contraindre à se « cadavériser » petit à petit sous les yeux de leur famille ?

Pourquoi ?

L’aide active à mourir est désormais inscrite à l’agenda législatif de plusieurs pays. Là où elle existe, les spécialistes s’accordent à dire qu’elle offre une paix de l’esprit au patient sachant sa fin toute proche, que ce dernier peut ainsi maîtriser ses derniers instants.

En l’occurrence, il s’agit de satisfaire 96 % des Français, qui, selon un sondage réalisé en octobre 2014 pour le compte de l’Association pour le droit de mourir dans la dignité, souhaitent « que l’on autorise les médecins à mettre fin, sans souffrance, à la vie des personnes atteintes de maladies insupportables et incurables si elles le demandent ».

En France, chacun devrait se voir reconnaître le droit d’aborder sa fin de vie dans le respect des principes de liberté, d’égalité et de fraternité qui fondent notre République.

Mes chers collègues, si ces amendements sont votés, les Français pourront bénéficier d’une législation équivalente à celle dont disposent plusieurs de nos voisins, comme les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse.

Ce ne sont là, me direz-vous, que des petits pays. Mais gardons ce fait à l’esprit : c’est la Corse qui, sous l’impulsion de Pascal Paoli, s’est, la première, dotée d’une Constitution écrite, trente ans avant la Constitution américaine de 1787, qu’elle a inspirée.

Accueilli à Paris comme une gloire nationale par les grandes figures de la Révolution française, Paoli s’est entendu dire par Robespierre : « Vous avez défendu la liberté dans un temps où nous n’osions l’espérer encore. »

Cette nouvelle liberté, que je défends devant vous avec de nombreux collègues de toutes sensibilités, est animée du même esprit que celui des Lumières. Nul doute que son temps viendra. Aujourd’hui, tout le peuple français aspire à bénéficier d’un nouveau droit, d’une ultime liberté !

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