Intervention de Michel Amiel

Réunion du 29 octobre 2015 à 15h00
Droits des malades et des personnes en fin de vie — Article 5

Photo de Michel AmielMichel Amiel, corapporteur :

Aux termes de l’article 35 du code de déontologie médicale, « le médecin doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille, une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu’il lui propose. Tout au long de la maladie, il tient compte de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension. »

Considérant que cet article du code de déontologie médicale donne satisfaction aux auteurs de l’amendement, je sollicite le retrait de celui-ci.

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