Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 29 octobre 2015 à 15h00
Droits des malades et des personnes en fin de vie — Article 5, amendement 14

Monsieur de Legge, l'amendement n° 14 rectifié bis est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact