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Intervention de Marisol Touraine
Réunion du 29 octobre 2015 à 15h00
Droits des malades et des personnes en fin de vie — Article 8
Marisol Touraine, ministre :
Je comprends bien le sens de cet amendement, mais, indépendamment du fond, il pose un problème d’ordre légistique. En l’occurrence, une telle disposition n’aurait pas sa place dans le texte tel qu’il a été rédigé par la commission.
J’émets donc également une demande de retrait.
