Intervention de Marisol Touraine

En vérité, le Gouvernement est bien en peine d’émettre un avis tout à fait circonstancié, car les rédactions de ces deux amendements, qui contiennent des avancées s’inscrivant dans la réflexion engagée par l’Assemblée nationale, oscillent, si j’ose dire, entre le texte de cette dernière et celui de la commission des affaires sociales du Sénat, au risque d’entraîner des imprécisions et de créer un flou, comme en témoignent certaines interventions.

Cela m’amène à émettre un avis de sagesse sur les deux amendements, tout en précisant bien qu’aucune des deux rédactions proposées ne me paraît complètement satisfaisante.

Ainsi, madame David, écrire que les directives anticipées « s’imposent » plutôt que « sont respectées » ne me semble pas constituer une avancée considérable. Par ailleurs, l’amendement n° 17 tend à supprimer toute possibilité pour le médecin de déroger au respect des directives anticipées, or il existe des cas dans lesquels cela doit être possible.

Voilà pourquoi je suis tentée de demander le retrait de cet amendement, dont la rédaction introduit un flou préjudiciable.

J’adresse la même demande en ce qui concerne l’amendement n° 6, dont la rédaction me paraît néanmoins plus satisfaisante que celle qui est proposée par la commission des affaires sociales, même si elle ne va pas aussi loin que je le souhaiterais pour préciser les choses.

En conclusion, j’ai le sentiment qu’il reviendra à la commission mixte paritaire de parfaire le travail de rédaction.