Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 29 octobre 2015 à 15h00
Droits des malades et des personnes en fin de vie — Article 8, amendement 17

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L'amendement n° 17 est retiré.

Monsieur le rapporteur pour avis, l'amendement n° 6 est-il maintenu ?

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