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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 octobre 2015 à 15h00
Droits des malades et des personnes en fin de vie — Article 8, amendement 10
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 10 rectifié, présenté par Mme D. Gillot, M. Yung, Mmes Blondin, Lepage, Bonnefoy et Meunier et MM. Patriat, Marie, Antiste, Raoul, Lalande et Manable, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les mineurs sont sensibilisés à la possibilité de rédiger des directives anticipées, à partir de leur majorité, à l’occasion de la journée défense et citoyenneté mentionnée à l’article L. 114-3 du code du service national.
La parole est à Mme Dominique Gillot.
