Intervention de Annie David

Je soutiens l’amendement de notre collègue Dominique Gillot.

Je souhaite revenir sur l’adoption des deux amendements précédents, pour souligner que la méthode n’est pas très élégante.

En commission, nous nous étions prononcés contre ces deux amendements. Monsieur Dériot, en exprimant un avis favorable, fût-ce à titre personnel, lors de la séance publique, vous remettez en cause le travail de la commission des affaires sociales sur la procédure collégiale de prise de décision : avec l’adoption de l’amendement n° 6, celle-ci appartient de nouveau au médecin.

Cela remet en cause le vote final de mon groupe sur ce texte. Nous attachions en effet une grande importance à la collégialité de la décision, qui a donc été écartée au détour d’un amendement auquel la commission s’était opposée. Le travail de celle-ci se trouve donc annulé d’un coup de balai, alors que M. le rapporteur avait dit et répété qu’il convenait de retenir une procédure collégiale… Tout est fichu en l’air !

Encore une fois, la méthode n’est pas très élégante, surtout s’agissant d’un texte complexe, difficile, touchant à l’intime. De tels agissements me mettent, ainsi que mon groupe, dans une situation très délicate. En cet instant, je ne sais plus quel sera notre vote final. Pour l’heure, je pencherais plutôt pour l’abstention…