Intervention de Gérard Dériot

Réunion du 29 octobre 2015 à 15h00
Droits des malades et des personnes en fin de vie — Article 8

Photo de Gérard DériotGérard Dériot, corapporteur :

Quoi qu’il en soit, la commission a émis un avis défavorable. Il appartient maintenant au Sénat de trancher.

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