Les modalités d’inscription des directives anticipées sur le registre national feront l’objet d’un décret en Conseil d’État. Il paraît souhaitable de réfléchir à la manière dont les choses vont se passer : l’enregistrement des directives anticipées doit-il relever du seul médecin, ou du médecin et d’autres intervenants ?
Le médecin peut certes jouer un rôle d’incitation à la rédaction de directives anticipées, monsieur le rapporteur, mais doit-il forcément, pour autant, être celui qui les enregistre ? Ne faut-il pas laisser au patient le temps d’en parler avec son conjoint, par exemple ?
Tout est ouvert et ces points devront être précisés par décret. Il me semble que cet amendement n’épuise pas le champ des possibles et que nous irions trop vite en l’adoptant. Il vaut mieux, selon moi, laisser le temps de la concertation pour l’élaboration du décret.
Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.