Intervention de Marisol Touraine

Cet amendement a un double objet.

D’abord, il tend à préciser que le choix d’une personne de confiance doit être un sujet de préoccupation à tout moment du parcours de santé pour le médecin traitant, et pas seulement à l’occasion de l’entrée du patient à l’hôpital.

Ensuite, dans un souci d’harmonisation et de cohérence légistique, il vise à reprendre la formulation retenue dans le cadre du projet de loi relatif à l’’adaptation de la société au vieillissement, que vous avez adopté cette nuit à la quasi-unanimité, afin d’éviter toute ambiguïté pour ce qui concerne l’alinéa relatif à l’articulation de la disposition avec les mesures de protection légale des majeurs.

Il s’agit donc d’une simple mise en cohérence avec l’évolution des dispositions du code civil. J’insiste sur ce point, car l’amendement qui sera présenté dans un instant par la commission des affaires sociales vise à supprimer la seconde partie de celui du Gouvernement. Je le répète, ce n’est qu’une pure disposition de mise en cohérence de rédactions juridiques. Dans le texte que vous avez adopté cette nuit, vous avez fait évoluer des dispositions législatives pour les mettre en accord avec celles du code civil. Il s’agit ici de faire la même chose.

Pour résumer, le I de l’amendement gouvernemental porte sur un élément de fond ; le II est une simple disposition de cohérence légistique par rapport au code civil.