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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 octobre 2015 à 15h00
Droits des malades et des personnes en fin de vie — Article 9, amendement 27
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 27, présenté par MM. Amiel et Dériot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 6, première phrase
Après le mot :
tutelle
insérer les mots :
, au sens du chapitre II du titre XI du livre Ier du code civil,
La parole est à M. Gérard Dériot, corapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 29.
