Intervention de Georges Labazée

Nous approuvons pleinement le I de l’amendement n° 29, qui est conforme aux positions que nous avons adoptées.

En ce qui concerne le II, il convient certes d’adopter la même rédaction pour les deux textes. Nous avons voté la nuit dernière, lors de l’examen du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, une disposition concernant le rôle de la tutelle à l’égard de la personne de confiance. M. Mouiller avait déposé un amendement sur ce point, et Mme Rossignol a souligné qu’il faudrait revenir tôt ou tard sur le sujet très complexe des tutelles.

Nous sommes favorables au II de l’amendement de Mme la ministre, sous réserve d’une relecture des dispositions que nous avons adoptées la nuit dernière. Il importe d’être cohérents.