Intervention de Annie David

Un amendement identique a été déposé par Mme Le Vern et plusieurs de ses collègues à l’Assemblée nationale, où il a été adopté en séance publique.

Il s’agit de permettre au patient de désigner une personne de confiance suppléante, qui pourra traduire sa volonté dans le cas où la personne de confiance titulaire ne serait pas en mesure de le faire. Il n’est pas question ici de créer de la complexité ni d’affaiblir la parole de la personne de confiance titulaire, mais de garantir le droit du patient à l’expression de sa volonté. La désignation de cette personne de confiance suppléante pourrait d’ailleurs avoir lieu en même que celle de la personne de confiance titulaire.

J’ai parfois entendu caricaturer cet amendement en commission, certains parlant de « binôme » ou même de parité… Sur un sujet aussi sensible, même si certains pensent que l’on peut rire de tout, il me semble qu’il faut savoir être sérieux.

La désignation d’une personne de confiance suppléante prendrait tout son sens dans le cas où la personne de confiance titulaire ne pourrait être entendue. Bien sûr, la parole de cette dernière prévaudrait sur celle de la personne de confiance suppléante, qui ne serait consultée qu’en dernier ressort. Il s’agit ainsi de prévenir la situation de blocage qui pourrait survenir si la personne de confiance décédait, perdait ses capacités psychiques ou mentales ou était tout simplement injoignable au moment où son témoignage serait nécessaire. Il n’est donc ni saugrenu ni complètement stupide de prévoir la désignation d’une personne de confiance suppléante.