Intervention de Annie David

Réunion du 29 octobre 2015 à 15h00
Droits des malades et des personnes en fin de vie — Article 9

Photo de Annie DavidAnnie David :

En cas de décès du titulaire, il ne pourrait y avoir de conflit.

Néanmoins, j’entends vos arguments, madame la ministre ; il faudrait sans doute affiner la rédaction, notamment pour préciser dans quels cas un suppléant pourrait être désigné. Dans cette perspective, je retire l’amendement, monsieur le président.

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