Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 29 octobre 2015 à 15h00
Droits des malades et des personnes en fin de vie — Article 9, amendement 18

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L'amendement n° 18 est retiré.

Je mets aux voix l'article 9, modifié.

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