Avis défavorable.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale n’est pas du tout le cadre juridique adapté pour faire un bilan de l’évolution de la politique de la fin de vie ! En effet, il s’agit d’abord et avant tout d’un texte financier. Je le dis avec une certaine fermeté, on ne peut en faire le réceptacle du suivi de toutes les politiques liées à la santé. Je souligne que nous avons accepté la remise d’un rapport gouvernemental annuel sur ce sujet. Je suis quelque peu surprise de cette volonté de faire de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale le moment de la discussion du bilan de la politique de la fin de vie…