Intervention de Gérard Dériot

L’intitulé initial de la proposition de loi – celle-ci créait « de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie » – ne correspondait pas tout à fait à celui que nous aurions souhaité : il nous paraissait quelque peu gênant de différencier malades et personnes en fin de vie.

C’est pourquoi nous avions, dès le début de l’examen du texte, proposé un nouvel intitulé, ainsi rédigé : « Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie. » Cette formulation qui nous semblait plus précise et qui permettait de ne pas établir de distinction désagréable.

Cet intitulé ayant été voté par la commission, nous sollicitons le retrait de l’amendement. À défaut, nous émettrons un avis défavorable.