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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 29 octobre 2015 à 15h00
Ordre du jour
Hervé Marseille, président :Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 3 novembre 2015 :
À quinze heures :
Projet de loi organique relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture de la magistrature sur la société (procédure accélérée) (n° 660, 2014-2015) et projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du xxie siècle (procédure accélérée) (n° 661, 2014-2015) ;
Rapport de M. François Pillet, fait au nom de la commission des lois (n° 119, 2015-2016) ;
Texte de la commission des lois (n° 120, 2015-2016) ;
Rapport de M. Yves Détraigne, fait au nom de la commission des lois (n° 121, 2015-2016) ;
Texte de la commission des lois (n° 122, 2015-2016).
À seize heures quarante-cinq : questions d’actualité au Gouvernement.
À dix-sept heures quarante-cinq, le soir et la nuit :
Suite du projet de loi organique relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture de la magistrature sur la société (procédure accélérée) (n° 660, 2014-2015) et du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du xxie siècle (procédure accélérée) (n° 661, 2014-2015) ;
Rapport de M. François Pillet, fait au nom de la commission des lois (n° 119, 2015-2016) ;
Texte de la commission des lois (n° 120, 2015-2016) ;
Rapport de M. Yves Détraigne, fait au nom de la commission des lois (n° 121, 2015-2016) ;
Texte de la commission des lois (n° 122, 2015-2016).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
