Intervention de Henri de Raincourt

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 28 octobre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Crédits de l'aide publique au développement - Audition de M. Bruno Bézard directeur général du trésor

Photo de Henri de RaincourtHenri de Raincourt :

Pour ma part, j'ai d'abord constaté que les crédits de l'aide publique au développement avaient été fortement diminués au sein du PLF 2016, la baisse étant de 6,3 %. Par rapport aux enjeux actuels et aux déclarations récentes du Président de la République, cela me semblait quelque peu contradictoire. Toutefois, les amendements déposés par le Gouvernement ont permis de ramener les crédits consacrés à l'aide au développement à un niveau proche de celui de l'année dernière. Nous saluons cet effort, ainsi que l'augmentation du plafond de la taxe sur les transactions financières (TTF), les financements innovants devant contribuer à l'aide au développement sans se substituer aux crédits budgétaires. Nous pensons que l'aide au développement constitue une grande politique nationale, nécessaire pour l'avenir du monde, sa paix et sa sécurité.

Il est certes nécessaire que la France s'engage davantage dans la lutte contre le changement climatique, en particulier à travers la COP 21. Toutefois, il faut veiller à ce que ces dépenses utiles ne se substituent pas à l'aide publique au développement classique ! Les efforts financiers annoncés par le Président de la République concernent en effet essentiellement le climat.

Par ailleurs, comment faire pour éviter le « saupoudrage » des crédits du programme 110 qui alimentent de très nombreux fonds ? Les crédits supplémentaires de la TTF affectés à l'aide au développement transiteront par le FSD. Pourrions-nous avoir davantage d'information sur les opérations menées par ce fonds ? Enfin, vous avez indiqué qu'il était nécessaire de maintenir l'équilibre prêts/dons actuel. Nous pensons que les dons devraient occuper une place un peu plus importante, notamment afin que les pays les plus pauvres, qui ne peuvent pas bénéficier de prêts, reçoivent davantage d'aide.

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