Intervention de Bruno Bézard

Nous nous rejoignons donc. C'est sympathique de faire des prêts mais c'est inutile si c'est pour constater que les pays sont surendettés. La direction du Trésor est attentive au niveau d'endettement des pays et parfois nous disons à nos dirigeants qu'il faut arrêter les prêts à tel pays qui est à la limite du surendettement. Si les conventions de prêt débouchent sur des annulations, alors il vaut mieux faire des dons. D'autres projets dégagent au contraire de la rentabilité et les dons seraient du « gaspillage ». Il y a donc un équilibre à trouver, compte tenu aussi des contraintes budgétaires. La Conférence internationale sur le financement du développement d'Addis-Abeba en juillet 2015 a retenu la pluralité des instruments, le « mixte » entre prêts et dons, comme une bonne chose. Nous essayons de traiter les dossiers au cas par cas, c'est-à-dire d'apprécier la rentabilité de chaque projet. Sur la question de l'adossement de l'AFD à la Caisse des dépôts, nous regardons ce que font les opérateurs de développement concurrents, la banque publique d'investissements allemande, la Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW) principalement, mais aussi les opérateurs britanniques et japonais et quelques autres. M. Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse des dépôts, a envoyé ses équipes « benchmarker » auprès de la KfW et nous discutons beaucoup avec cet opérateur pour prendre ce qui est transposable, notamment en matière d'organisation interne. L'objectif du rapprochement entre l'AFD et la Caisse des dépôts, c'est naturellement de renforcer l'AFD. En ce qui concerne l'augmentation des financements prévue à l'horizon 2020, il y a 4 milliards d'euros de prêts auxquels s'ajoutent 370 millions d'euros de dons. La capacité financière, humaine et technique de l'AFD sera-elle suffisante ? C'est un point que nous regardons avec la direction générale de l'AFD. Il ne suffit pas en effet de faire des annonces, la logistique doit suivre et pour ce faire, l'AFD doit avoir des moyens suffisants. Pour que l'AFD fasse des prêts et des dons, il faut qu'elle ait plus de crédits de bonification car ces prêts ne sont pas au taux du marché et il faut qu'elle ait suffisamment de fonds propres. L'AFD est en effet soumise à une réglementation prudentielle qui fixe les niveaux de fonds propres exigés en fonction du montant des prêts octroyés. Si le volume des prêts augmente, il lui faudra plus de fonds propres. Tout ceci est au coeur des discussions avec la Caisse des dépôts. Sur la question du suivi des négociations en vue de la COP 21, je suis moins informé que Mme Laurence Tubiana, la représentante spéciale pour la Conférence Climat Paris 2015, avec laquelle nous travaillons et qui les suit au jour le jour. Il y a des discussions en cours actuellement à Bonn pour préparer la COP 21. Je crois que l'un des sujets les plus importants est d'avoir une bonne entente avec la Chine. Le changement climatique est un problème politique majeur pour ce pays. Nous avons des discussions quotidiennes avec nos homologues chinois pour obtenir leur adhésion et le Président de la République s'y rend en visite d'Etat dans quelques jours pour discuter avec le Président Xi Jinping de la contribution de la Chine à cette dynamique mondiale. Sur la scène internationale, les Chinois ont annoncé la création d'un fonds de 20 milliards de yuans, soit un peu plus de 3 milliards de dollars américains considéré par la Chine comme un don Sud-Sud.