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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 3 novembre 2015 à 15h00
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Jean-Pierre Caffet, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen de la proposition de loi d’expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée, déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 22 juillet 2015.
